Abrogé par Décret 95-1089 1995-10-05 art. 13 JORF 11 octobre 1995
Créé le 27 mars 1992
Le plan peut fixer la longueur maximale des voies en cul-de-sac.
Abrogé par Décret 95-1089 1995-10-05 art. 13 JORF 11 octobre 1995
Créé le 27 mars 1992
Abrogé depuis le mercredi 11 octobre 1995
Abrogé parDécret 95-1089 1995-10-05 art. 13 JORF 11 octobre 1995
En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au mardi 10 octobre 1995
Le plan peut prévoir que les voies d'accès aux opérations nouvelles d'aménagement et aux constructions existantes devront permettre le croisement des véhicules de secours et être maintenues en bon état d'entretien. Dans les zones A et B, il pourra imposer que ces voies permettent deux accès opposés et que tout ou partie des accès soient réalisés en voies doubles.
Le plan peut fixer la longueur maximale des voies en cul-de-sac.