Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.
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JORF n°10 du 12 janvier 1992
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Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.