Décret n°92-253 du 4 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

<<Art. 7. - Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau en application des dispositions de l'

article 26 du décret du 12 septembre 1991 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/1992

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

<<Art. 7. - Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau en application des dispositions de l'article 26 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/1992

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance