Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Art. 27. - Au cours de leur scolarité, les conservateurs stagiaires sont tenus de suivre des enseignements et des stages dont le contenu est fixé par le règlement de scolarité de l'école.
Le contenu des enseignements et des stages des fonctionnaires des collectivités territoriales est fixé par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus.

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