JORF n°64 du 15 mars 1992

Article 50

Article 50

Les agents de bureau de 2e niveau qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 49 ci-dessus sont reclassés dans le corps des agents de bureau régi par l'article 119 du décret du 31 décembre 1985 susvisé conformément au tableau ci-dessous :

| SITUATION ANCIENNE |SITUATION NOUVELLE| | |------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------| | Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon conservée | | Agents de bureau
de 1er niveau | | Agents de bureau | | 8e échelon | 8e | Sans ancienneté | | 7e échelon | 7e |Trois quarts de l'ancienneté acquise| | 6e échelon | 6e |Trois quarts de l'ancienneté acquise| | 5e échelon | 5e |Trois quarts de l'ancienneté acquise| | 4e échelon | 4e | Deux tiers de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e | Deux tiers de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er (1) | Ancienneté acquise | |(1) Avec conservation à litre personnel de l'indice détenu dans l'échelon d'origine.| | |

Ils sont intégrés au 1er août 1991 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.

Les services accomplis dans le corps des agents de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.


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Version 1

Les agents de bureau de 2e niveau qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 49 ci-dessus sont reclassés dans le corps des agents de bureau régi par l'article 119 du décret du 31 décembre 1985 susvisé conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

Agents de bureau

de 1

er

niveau

Agents de bureau

8

e

échelon

8

e

Sans ancienneté

7

e

échelon

7

e

Trois quarts de l'ancienneté acquise

6

e

échelon

6

e

Trois quarts de l'ancienneté acquise

5

e

échelon

5

e

Trois quarts de l'ancienneté acquise

4

e

échelon

4

e

Deux tiers de l'ancienneté acquise

3

e

échelon

3

e

Deux tiers de l'ancienneté acquise

2

e

échelon

2

e

Ancienneté acquise

1

er

échelon

1

er

(1)

Ancienneté acquise

(1) Avec conservation à litre personnel de l'indice détenu dans l'échelon d'origine.

Ils sont intégrés au 1er août 1991 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.

Les services accomplis dans le corps des agents de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.