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CHAPITRE II

Dispositions transitoires et finales

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Article 41

JORF n°64 du 15 mars 1992

Article 40

Article 40

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :

| SITUATION ANCIENNE |SITUATION NOUVELLE| | |------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------| | Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon conservée | |Adjoint technique
de 1re classe| | Adjoint technique | | 4e échelon | 10e |Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois| | 3e échelon | 10e | Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois | | 2e échelon | 10e | Moitié de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 10e | Sans ancienneté |

Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.

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Version 1

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

Adjoint technique

de 1

re

classe

Adjoint technique

4

e

échelon

10

e

Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois

3

e

échelon

10

e

Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois

2

e

échelon

10

e

Moitié de l'ancienneté acquise

1

er

échelon

10

e

Sans ancienneté

Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.