JORF n°64 du 15 mars 1992

Article 35

Article 35

Le grade d'agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe est créé à compter du 1er août 1993.

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, le nombre des emplois d'agent des services techniques de 1re classe par rapport à l'effectif total de ce corps est fixé ainsi qu'il suit :

A compter du 1er août 1994 : 17 p. 100 ;

A compter du 1er août 1995 : 21 p. 100.


Historique des versions

Version 2

Le grade d'agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe est créé à compter du 1er août 1993.

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, le nombre des emplois d'agent des services techniques de 1re classe par rapport à l'effectif total de ce corps est fixé ainsi qu'il suit :

A compter du 1er août 1994 : 17 p. 100 ;

A compter du 1er août 1995 : 21 p. 100.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 août 1990

Le grade d'agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe est créé à compter du 1er août 1993.