Décret n°92-213 du 4 mars 1992

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 3

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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Abrogé31 octobre 2008

Créé le 8 mars 1992 · Abrogé le 31 octobre 2008

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2008

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 30 octobre 2008

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du dimanche 8 mars 1992 au dimanche 31 juillet 1994

Source : Légifrance