Décret n°92-187 du 27 février 1992

Article 27

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En vigueur depuis le 28 février 1992

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer, pour lesquels un décret ultérieur fixera les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 1992