A compter de la date d'effet du présent décret, les maîtres-assistants nommés en application du décret n° 64-957 du 11 septembre 1964 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques relevant du ministère de l'agriculture, du décret n° 64-958 du 11 septembre 1964 portant statut particulier des maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires et des décrets du 17 mai 1966 et du 12 février 1976 susvisés sont soumis aux dispositions des articles 3 et 5 à 18 ci-dessus.

Pendant une période de huit années à compter de cette date, ils peuvent être intégrés, sur leur demande et dans la limite des emplois prévus à cet effet, dans le corps des maîtres de conférences régi par le présent décret.

Au terme de cette période, les maîtres-assistants qui n'ont pas sollicité leur intégration sont intégrés de plein droit dans le corps des maîtres de conférences régi par le présent décret.

Les uns et les autres sont reclassés à égalité de grade dans le corps des maîtres de conférences, dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Maître-assistant de 1re classe
Maître de conférences de 1re classe
Ancienneté d'échelon conservée

6e échelon
6e échelon
Ancienneté majorée de 2 mois.

5e échelon après 34 mois
6e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 mois.

5e échelon avant 34 mois.
5e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 2 mois dans la limite de 34 mois.

4e échelon après 34 mois
5e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 mois.

4e échelon avant 34 mois
4e échelon
Ancienneté majorée de 3 mois dans la limite de 34 mois.

3e échelon après 42 mois
4e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 3 mois.

3e échelon avant 42 mois
3e échelon
Ancienneté majorée de 7 mois dans la limite de 42 mois.

2e échelon après 34 mois
3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 7 mois.

2e échelon avant 34 mois
2e échelon
Ancienneté majorée de 2 mois dans la limite de 34 mois.

1er échelon après 34 mois
2e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 mois.

1er échelon avant 34 mois
1er échelon
Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Maître-assistant de 2e classe
Maître de conférences de 2e classe
Ancienneté d'échelon conservée

Echelon spécial
3e échelon
Maintien de l'indice acquis à titre personnel.

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 mois.

2e échelon après 34 mois
3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 mois.

2e échelon avant 34 mois
2e échelon
Ancienneté majorée de 4 mois dans la limite de 34 mois.

1er échelon après 2 ans
2e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 4 mois.

1er échelon avant 2 ans
1er échelon
Ancienneté acquise.