Article 31
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.
1 version
1 cité
JORF n°48 du 26 février 1992
Article 31
Historique des versions
Version 1
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.