Abrogé17 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 17
Créé le 1 janvier 1992
Les indemnités de mission, d'absence temporaire, de maintien de l'ordre et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.