Décret n°92-159 du 21 février 1992

Article 12

Créé le 1 janvier 1992

Est en absence temporaire, le militaire qui, en dehors de sa garnison :
  • se déplace avec la troupe ;
  • séjourne dans des camps ;
  • participe à des manoeuvres ou à des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-545 du 14 mai 2009art. 17

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 16 mai 2009

Est en absence temporaire, le militaire qui, en dehors de sa garnison :

se déplace avec la troupe ;

séjourne dans des camps ;

participe à des manoeuvres ou à des opérations.