Abrogé par Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 17
Créé le 1 janvier 1992
Les éléments de rémunération du militaire qui, affecté dans un département d'outre-mer, dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger, est appelé à se déplacer en métropole sont fixés par la réglementation relative au régime de rémunération applicable dans son lieu d'affectation.