Décret n°92-151 du 19 février 1992
CHAPITRE III : Corps des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique
Abrogé1 août 1994
Abrogé depuis le lundi 1 août 1994
En vigueur du jeudi 20 février 1992 au dimanche 31 juillet 1994
CHAPITRE III : Corps des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Recrutement
Section 3 : Avancement