En vigueur depuis le 3 janvier 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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En vigueur depuis le 3 janvier 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1993
Source : Légifrance