Décret n°92-1459 du 31 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

49,50 F par tonne pour la viande de boeuf, la viande de veau et les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements ;

52,50 F par tonne pour la viande de porc ;

46,50 F par tonne pour la viande de mouton.

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Périmé31 décembre 1995

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1995

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

49,50 F par tonne pour la viande de boeuf, la viande de veau et les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements ;

52,50 F par tonne pour la viande de porc ;

46,50 F par tonne pour la viande de mouton.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 30 décembre 1995

Source : Légifrance