Périmé31 décembre 1995
Créé le 1 janvier 1993
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
2,50 F par hectolitre pour les vins d'appellation d'origine contrôlée ;
1,60 F par hectolitre pour les vins délimités de qualité supérieure ;
0,80 F par hectolitre pour les autres vins.
2,50 F par hectolitre pour les vins d'appellation d'origine contrôlée ;
1,60 F par hectolitre pour les vins délimités de qualité supérieure ;
0,80 F par hectolitre pour les autres vins.