Périmé31 décembre 1995
Créé le 1 janvier 1993
La taxe est liquidée et recouvrée suivant les règles et sous les garanties, privilèges et sanctions prévus pour les impôts indirects sur les boissons.
Décret n°92-1458 du 31 décembre 1992
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 30 décembre 1995