Périmé24 septembre 1995
Créé le 1 janvier 1993
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
7,30 F par tonne pour le blé tendre et l'orge ;
6,70 F par tonne pour le maïs ;
6,65 F par tonne pour le blé dur et le riz ;
4,75 F par tonne pour l'avoine ;
3,85 F par tonne pour le seigle, le sorgho et le triticale.
7,30 F par tonne pour le blé tendre et l'orge ;
6,70 F par tonne pour le maïs ;
6,65 F par tonne pour le blé dur et le riz ;
4,75 F par tonne pour l'avoine ;
3,85 F par tonne pour le seigle, le sorgho et le triticale.