Décret n°92-1456 du 31 décembre 1992

Article 4

Périmé24 septembre 1995

Créé le 1 janvier 1993

Le montant maximum de la taxe est fixé à :
7,30 F par tonne pour le blé tendre et l'orge ;
6,70 F par tonne pour le maïs ;
6,65 F par tonne pour le blé dur et le riz ;
4,75 F par tonne pour l'avoine ;
3,85 F par tonne pour le seigle, le sorgho et le triticale.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 24 septembre 1995

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 23 septembre 1995