Périmé24 septembre 1995
Créé le 1 janvier 1993
La taxe est à la charge des producteurs . Elle est assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Créé le 1 janvier 1993
Périmé depuis le dimanche 24 septembre 1995
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 23 septembre 1995