Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992

Annexes

Créé le 1 janvier 1993

Etablissements à ajouter à la liste
ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI
Caisse française de développement.
Directeur général.
Etablissement public du musée du Louvre.
Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine.

Créé le 1 janvier 1993

Etablissements à supprimer de la liste
ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI
Caisse centrale de coopération économique.
Directeur général.
Caisse centrale de réassurance.
Président du conseil d'administration.
Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais.
Président du conseil d'administration.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II