Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992
TITRE Ier : CORPS DES AGENTS SANITAIRES
Abrogé3 mai 2007
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé3 mai 2007CHAPITRE II : Recrutement
Abrogé3 mai 2007CHAPITRE III : Avancement
Abrogé30 décembre 2005Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mercredi 2 mai 2007
TITRE Ier : CORPS DES AGENTS SANITAIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement