Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 16 février 1992
Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.
Décret n°92-143 du 14 février 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 16 février 1992 au lundi 26 mai 2003
Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.