AUTORISATION CONCERNANT LE COMPLEXE DE RAFFINAGE DE L'ETANG DE BERRE AUX DEPOTS D'HYDROCARBURES SITUES SUR LA COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS DANS L'EST VAROIS.

MISE EN COMPATIBILITE DES POS DES COMMUNES CONCERNEES.

APPLICATION DES ART. 11 DE LA LOI DE FINANCES 58336 DU 29-03-1958,2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DU DECRET 59998 DU 14-08-1959.