JORF n°36 du 12 février 1992

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Historique des versions

Version 1

<<A compter du 1er janvier 1992

<<1o 25,94 p.100 pour le deuxième enfant à charge;

<<2o 28,30 p.100 pour le troisième enfant à charge;

<<3o 31,55 p.100 pour le quatrième enfant à charge;

<<4o 21,97 p.100 pour le cinquième enfant à charge;

<<5o 18,59 p.100 par enfant à charge à partir du sixième.