JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 1er. - Les taux servant au calcul des allocations familiales et figurant à l'article D.755-5-I du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit:


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Art. 1er. - Les taux servant au calcul des allocations familiales et figurant à l'article D.755-5-I du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit: