JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article D.755-5-I est remplacé par l'alinéa suivant:
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Version 1

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article D.755-5-I est remplacé par l'alinéa suivant:

<<La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 755-11,

fixée en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3, est fixée: