JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article L.461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés comme suit:
I. - Au tableau no 25, il est ajouté, dans la colonne Désignation des maladies, un paragraphe ainsi rédigé:
<<d) association="" d'une="" pneumoconiose="" avec="" une="" sclérodermie="" systémique="" progressive="" (syndrome="" d'erasmus).="">> II. - Après le tableau no 25, il est inséré un tableau no 25bis ainsi rédigé:</d)>

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Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article L.461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont modifiés comme suit:

I. - Au tableau no 25, il est ajouté, dans la colonne Désignation des maladies, un paragraphe ainsi rédigé:

<<d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus).>> II. - Après le tableau no 25, il est inséré un tableau no 25bis ainsi rédigé: