JORF n°299 du 24 décembre 1992

III. - Au tableau no 40, dans la colonne Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le deuxième alinéa du B est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<tous travaux="" effectués="" par="" le="" personnel="" de="" soins="" et="" assimilé,="" laboratoire,="" d'entretien,="" service="" ou="" des="" services="" sociaux="" mettant="" au="" contact="" produits="" contaminés="" malades="" dont="" les="" examens="" bactériologiques="" ont="" été="" positifs.="">&gt;

IV. - Le tableau no 44 est remplacé par le tableau suivant:

&lt;</tous>


Historique des versions

Version 1

III. - Au tableau no 40, dans la colonne Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le deuxième alinéa du B est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.>>

IV. - Le tableau no 44 est remplacé par le tableau suivant:

<<Tableau no 44

<<Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde

de fer

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992

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