<<Sous-section 6

<<Conseil national de la spécialisation vétérinaire

<<Art. R. 814-43-1. - Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire a pour mission de coordonner et d'harmoniser les enseignements de spécialisation et les conditions de délivrance du titre de vétérinaire spécialiste.

<<Il comprend vingt-quatre membres, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture:

<<1. Huit représentants de l'administration et des établissements et services publics intéressés:

<<a) Le directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture, qui préside le conseil, ou son représentant;

<<b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant;

<<c) Le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant;

<<d) Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant;

<<e) Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant;

<<2. Huit représentants de la profession vétérinaire, dont:

<<a) Deux représentants du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires;

<<b) Six représentants des organisations professionnelles des vétérinaires; <<3. Quatre enseignants-chercheurs;

<<4. Quatre personnalités qualifiées.

<<Pour chacun des membres des catégories figurant au 2, au 3 et au 4 ci-dessus, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.

<<Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les modalités de son fonctionnement.>>