JORF n°299 du 24 décembre 1992

Article 2

Article 2

Les inspecteurs divisionnaires en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-----------------------------------------------| |Inspecteur divisionnaire
bénéficiant de la bonification
indiciaire|Inspecteur divisionnaire| Ancienneté dans l'échelon | | 3e échelon | 4e échelon |Ancienneté maintenue dans la limite de deux ans| | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté maintenue | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté maintenue. |


Historique des versions

Version 1

Les inspecteurs divisionnaires en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur divisionnaire

bénéficiant de la bonification

indiciaire

Inspecteur divisionnaire

Ancienneté dans l'échelon

3e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de deux ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue.