JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 12460000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 12460000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.