Décret n°92-1329 du 18 décembre 1992

ANNEXE

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
Responsable d'une section administrative du service central;
Directeur de maison de retraite;
Assistante sociale chargée de fonctions de coordination;
Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle;
Régisseur d'avances.

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ANNEXE

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
Responsable d'une section administrative du service central;
Directeur de maison de retraite;
Assistante sociale chargée de fonctions de coordination;
Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle;
Régisseur d'avances.