JORF n°295 du 19 décembre 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 49190565 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 49190565 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.