JORF n°289 du 12 décembre 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 22387616 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 22387616 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.