A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. R*23-1 (Ab) : Service de coopération à l'étrangerCode du service nationalart. R*23-2 (Ab) : Service national à l'étranger pour les chercheurs
- Code du service nationalart. R*23-1 (Ab)
- Code du service nationalart. R*23-2 (Ab)