A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. R*15-4 (M) : Rôle de la commission interministérielle dans le service national civil
- Code du service nationalart. R*15-4 (M)
Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. R*15-4 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. R*15-4 (M)
Source : Légifrance