A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. R*68-2 (M) : Procédure de transmission des demandes de dispense du service national
→ Version 2 : Introduction des délais pour la transmission et l'instruction des demandesCode du service nationalart. R*68-3 (M) : Dispenses de service national pour les exploitants familiaux et chefs d'entreprise
→ Version 2 : Ajout d'une procédure spécifique pour les résidents à l'étranger
→ Version 2 : Introduction des délais pour la transmission et l'instruction des demandesCode du service nationalart. R*68-3 (M) : Dispenses de service national pour les exploitants familiaux et chefs d'entreprise
→ Version 2 : Ajout d'une procédure spécifique pour les résidents à l'étranger
- Code du service nationalart. R*68-2 (M)
- Code du service nationalart. R*68-3 (M)