JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 2. - Sont créés au budget des affaires sociales et du travail, services communs, au chapitre 31-01:
Deux emplois de chef de service (groupe B bis).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont créés au budget des affaires sociales et du travail, services communs, au chapitre 31-01:

Deux emplois de chef de service (groupe B bis).