Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 (II, a) du décret no 59-733 du 16 juin 1959 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<a) de="" concourir="" à="" la="" production="" d'oeuvres="" cinématographiques="" d'une="" durée="" projection="" inférieure="" ou="" supérieure="" une="" heure,="" par="" l'octroi="" subventions="" calculées="" au="" profit="" des="" producteurs="" longue="" durée,="" ainsi="" qu'à="" distribution="" cinématographiques.="">></a)>
1 version