Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 13 novembre 1992 · En vigueur du 22 mai 1999 au 20 mai 2009
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :
- huit représentants des associations agréées ;
- six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement ;
- cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves ;
- quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.