JORF n°260 du 7 novembre 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 77497000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 77497000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.