Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Article 16

Créé le 1 septembre 2000 · En vigueur du 4 mai 2002 au 27 août 2013

Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient antérieurement à leur entrée en cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur classement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 47

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 27 août 2013

Déplacé le samedi 4 mai 2002

Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 3 mai 2002

Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire peuvent, sur leur demande, opter pour le traitement indiciaire dont ils bénéficiaient antérieurement à leur entrée en cycle préparatoire. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur classement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.