Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 33

Créé le 1 septembre 1992

Jusqu'au vote du budget par le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres, le directeur et l'agent comptable de l'institut exécutent un budget provisoire arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-463 du 23 avril 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 30 avril 2009

Jusqu'au vote du budget par le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres, le directeur et l'agent comptable de l'institut exécutent un budget provisoire arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.