Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 26

Créé le 1 septembre 1992

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être instituées par le directeur dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.

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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-463 du 23 avril 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 30 avril 2009

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être instituées par le directeur dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.