Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 25

Créé le 1 septembre 1992

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'éducation nationale, après avis du directeur de l'institut. Dans les mêmes conditions, des agents comptables secondaires peuvent être nommés. Sur décision du directeur de l'institut, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.

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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-463 du 23 avril 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 30 avril 2009

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'éducation nationale, après avis du directeur de l'institut. Dans les mêmes conditions, des agents comptables secondaires peuvent être nommés. Sur décision du directeur de l'institut, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.