Abrogé par Décret n°2009-463 du 23 avril 2009 - art. 5
Créé le 1 septembre 1992
- les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques ;
- les produits résultant de l'application des conventions et contrats ;
- les revenus de biens meubles et immeubles ;
- les dons et legs ;
- les produits des aliénations ;
- les sommes perçues en matière de formation continue ;
- d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.