Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 23

Créé le 1 septembre 1992

Les ressources de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique comprennent notamment :
  • les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques ;
  • les produits résultant de l'application des conventions et contrats ;
  • les revenus de biens meubles et immeubles ;
  • les dons et legs ;
  • les produits des aliénations ;
  • les sommes perçues en matière de formation continue ;
  • d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-463 du 23 avril 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 30 avril 2009

Les ressources de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique comprennent notamment :

les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques ;

les produits résultant de l'application des conventions et contrats ;

les revenus de biens meubles et immeubles ;

les dons et legs ;

les produits des aliénations ;

les sommes perçues en matière de formation continue ;

d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.