Décret n°92-1174 du 23 octobre 1992

Article 1

Créé le 29 octobre 1992

Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité entre en vigueur le 15 octobre 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 1992