Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°92-1158 du 19 octobre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 20640000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 20640000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: TITRE III,ADMINISTRATION CENTRALE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90) ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-97).
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: SERVICES EXTERIEURS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-13),AUTRES REMUNERATIONS PRINCIPALES ET VACATIONS (CHAP. 31-96) ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE (CHAP. 36-20).
Fait à Paris, le 19 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992
......................................................
Décret n°92-1158 du 19 octobre 1992